Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie BOCQUET– thérapeute holistique, sophrologue certifiée RNCP N° 02-18112021-CEAS – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes les séances proposées.

L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Marie BOCQUET. Marie BOCQUET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

1- Achat de prestations par un particulier

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Marie BOCQUET (www.versoipoursoi.com).

Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
Les séances sont proposées sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).

1.1- Lieu des prestations

Les prestations se déroulent en présentiel ou en visioconférence.

Les séances en présentiel au cabinet se déroulent à l’adresse suivante : 23 rue Jules Ferry-94100 Saint Maur des Fossés.

Lors de la prise de rendez-vous individuel, le client spécifie s’il souhaite un rendez-vous en visioconférence.
Les séances en visioconférence se déroulent par zoom. Le lien de connexion est envoyé à la validation du rendez-vous (cf article 1.6- déroulement des séances en visioconférence)

A noter que les massages ne peuvent être proposés en visioconférence et se déroulent systématiquement en présentiel au cabinet.

Des ateliers collectifs en présentiel au cabinet ou dans un autre lieu peuvent être proposées. Le lieu de déroulement de l’atelier est précisé à dans le descriptif de l’atelier et rappelé à l’inscription.

Des ateliers collectifs en visioconférence peuvent être proposés. Le fait que l’atelier se déroule en visioconférence est clairement spécifié dans le descriptif de l’atelier. Le lien de connexion est envoyé à la validation de l’inscription. (cf article 1.6- déroulement des séances en visioconférence)

La prise en charge débute à l’heure de la séance, de l’atelier ou du rendez-vous convenu mutuellement et s’achève à la fin de la séance, de l’atelier ou du rendez-vous.

1.2- Prise de rendez-vous et inscriptions aux ateliers

Le particulier prendra rendez-vous auprès de Marie BOCQUET :
– soit par mail : marie.bocquet@versoipoursoi.com,
– soit par téléphone au 06 98 07 92 34
– soit via le site de réservation en ligne, Resalib : https://www.resalib.fr/praticien/33095-marie-bocquet-therapeute-holistique-saint-maur-des-fosses#newrdvmodal

Les inscriptions aux ateliers collectifs se font :
– soit par mail : marie.bocquet@versoipoursoi.com,
– soit par téléphone au 06 98 07 92 34

1.3- Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.versoipoursoi.com sont des prix TTC (TVA non applicable-article 239B du Code Général des Impôts).
Marie BOCQUET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.versoipoursoi.com le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

1.4- Paiement des séances

Que ce soit en présentiel ou en visio-conférence, toute séance commencée est due dans sa totalité.
Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.

Le client s’engage à effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues :
– Pour les séances en présentiel : lors de la séance, par chèque libellé à l’ordre de Marie BOCQUET ou en espèces ou par virement bancaire instantané
– Pour les séances en visioconférence : par virement, qui devra impérativement être réceptionné au plus tard à l’heure du rendez-vous

Sur simple demande, le jour de la séance, puis au plus tard sous trente jours, ne facture pourra vous être adressée par mail au client s’il le souhaite,

En cas de non-paiement de la séance, Marie BOCQUET se garde le droit d’annuler les rendez-vous suivants du client, même si ceux-ci sont déjà programmés.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

1.5- Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

1.6- Déroulement des séances en visioconférence

Le lien de connexion via Zoom sera envoyé au client par mail à la confirmation de la prise de rendez-vous ou la confirmation de sa participation à l’atelier collectif.
Le client devra s’assurer d’avoir une bande passante suffisante pour pouvoir se connecter à la visioconférence. Marie BOCQUET n’est pas responsable d’éventuelles difficultés de connexion du client en visioconférence.
Le client s’assurera d’avoir un micro et une caméra en état de fonctionnement.
En rendez-vous individuel, la caméra du client et de Marie BOCQUET seront systématiquement allumées durant le rendez-vous.

Pour les ateliers collectifs, selon le type d’atelier, il sera spécifié s’il est nécessaire pour le client d’allumer sa caméra ou non.

2- Achat de prestations par une institution, entreprise, collectivité, association etc

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente.

Après réalisation de la prestation, Marie Bocquet enverra sa facture pour paiement. Celle-ci devra être réglée par virement sous 30 jours maximum.

Au-delà de 30 jours, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

3- Responsabilité

En aucun cas, une séance avec Marie BOCQUET ne pourra remplacer un avis ou un suivi médical.

Sophrologie
La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Comme toute pédagogie, la répétition des exercices par le client, son entrainement fait partie du processus.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Marie BOCQUET contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Marie BOCQUET et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Massages et Sonothérapie
Marie BOCQUET n’est pas kinésithérapeute, l’objectif du massage n’est en aucun cas de résoudre des problèmes physiques.
Il est de la responsabilité du client d’informer Marie BOCQUET de toute pathologie afin que celle-ci puisse aviser s’il est possible ou non de procéder au soin.
Marie BOCQUET ne masse pas les femmes enceintes.
Elle ne fait pas de soins sonores aux personnes avec un pace maker.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Marie BOCQUET et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

4- Assurances :

L’activité de Marie BOCQUET est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat AMARK 7647 souscrit via le Cabinet Gerbault auprès de Lloyd’s.

5- Données personnelles :

Marie BOCQUET s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), des séances. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données collectées dans le cadre de l’accompagnement du client seront conservées pour une durée déterminée d’un maximum de 10 ans à compter de la dernière séance.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « marie.bocquet@versoipoursoi.com» ou par courrier postal à l’adresse Marie BOCQUET – 23 Rue Jules Ferry, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

6- Code de déontologie :

Marie BOCQUET est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Marie BOCQUET s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Marie BOCQUET s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Marie BOCQUET est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/

7- Archivages – Preuve :

Marie BOCQUET archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Marie BOCQUET seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

8- Règlement des litiges :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 14 decembre 2023

9- Informations légales :

Marie BOCQUET – Autoentreprise –
Siège social : 23 Rue Jules Ferry, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
SIRET : 51134214900032– Code NAF : 9609Z
TVA non applicable- Article 239B du CGI (Code Général des Impôts) –
Certifiée RNCP N° 02-18112021-CEAS –
Contrat d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Contrat AMARK 7647 souscrit via le Cabinet Gerbault auprès de Lloyd’s.